ART. 2	N°74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2023
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MAJORITÉ NUMÉRIQUE ET LUTTE CONTRE LA HAINE EN LIGNE - (N° 859)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°74
présenté par
Mme Piron
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ARTICLE 2
Retiré avant publication.