ART. 2	N°75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2023
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MAJORITÉ NUMÉRIQUE ET LUTTE CONTRE LA HAINE EN LIGNE - (N° 859)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°75
présenté par
M. Marcangeli
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, substituer auxmots : 
« sont tenus de faire obstacleà »
le mot :
« refusent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.