ART. 2	N°76 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2023
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MAJORITÉ NUMÉRIQUE ET LUTTE CONTRE LA HAINE EN LIGNE - (N° 859)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°76 (Rect)
présenté par
M. Marcangeli
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ARTICLE 2
I. – À la première phrase del’alinéa 4, substituer aux mots :
« aux fins de la vérificationde l’âge des utilisateurs finaux et du consentement »
les mots : 
« pour vérifier l’âge desutilisateurs finaux et l’autorisation ».
II. – En conséquence, supprimer laseconde phrase du même alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.