ART. 2	N°77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2023
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MAJORITÉ NUMÉRIQUE ET LUTTE CONTRE LA HAINE EN LIGNE - (N° 859)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°77
présenté par
M. Marcangeli
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 5, substitueraux mots :
« conformément à »
les mots :
« dans les conditions prévuespar ».
II. – En conséquence, après lemot :
« personnelles »
supprimer la fin du mêmealinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.