ART. 2	N°78 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2023
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MAJORITÉ NUMÉRIQUE ET LUTTE CONTRE LA HAINE EN LIGNE - (N° 859)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°78 (Rect)
présenté par
M. Marcangeli
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ARTICLE 2
I. – À la première phrase del’alinéa 6, substituer aux mots :
« aux fins de »
le mot :
« pour ».
II. – En conséquence, à la mêmephrase du même alinéa, supprimer les mots :
« lui enjoignant ».
III. – Enconséquence, au début de la seconde phrase du mêmealinéa, substituer aux mots :
« La personne destinataire del’injonction dispose d’un délai de quinze jours »
les mots :
« Le fournisseur dispose d’undélai de quinze jours à compter de la mise endemeure ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.