ART. 4	N°80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2023
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MAJORITÉ NUMÉRIQUE ET LUTTE CONTRE LA HAINE EN LIGNE - (N° 859)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°80
présenté par
M. Marcangeli
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ARTICLE 4
Après le mot :
« plateformes »
insérer les mots :
« en ligne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.