ART. 5	N°81	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2023
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MAJORITÉ NUMÉRIQUE ET LUTTE CONTRE LA HAINE EN LIGNE - (N° 859)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°81
présenté par
M. Marcangeli
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ARTICLE 5
À la fin, substituer auxmots :
« numéros nationaux « 3020 » et « 30 18 » »
les mots :
« plateformes d’appeldestinées aux victimes de harcèlement scolaire et de harcèlement enligne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.