ART. 1ER BIS	N°83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2023
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MAJORITÉ NUMÉRIQUE ET LUTTE CONTRE LA HAINE EN LIGNE - (N° 859)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°83
présenté par
M. Marcangeli
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ARTICLE 1ER BIS
I. – À l’alinéa 3, supprimerla référence :
« 222‑33‑1‑1, ».
II. – En conséquence, au mêmealinéa, après la référence :
« 222‑33‑2‑3, »
insérer la référence :
« 223‑1‑1, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel corrigeantune erreur de référence.