ART. 2	N°90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2023
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MAJORITÉ NUMÉRIQUE ET LUTTE CONTRE LA HAINE EN LIGNE - (N° 859)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°90
présenté par
Mme Youssouffa, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Saint-Huile et M. Serva
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant :
« I bis. – Ladiffusion de contenus par des sites qui ont étédocumentés comme diffuseurs de désinformations, de théorie ducomplot ou de discours de haine sont restreints par lesfournisseurs de services de réseaux sociaux. Le non-respect decette obligation entraîne la mise en place des sanctions prévuespar le présent article. La Commission nationale de l’informatiqueet des libertés organise la liste des sites qui ont été documentéscomme diffuseurs de désinformations, de théorie du complot ou dediscours de haine. Les modalités d’application du présent alinéasont fixées par décret en Conseil d’État. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à restreindrela diffusion de contenus dont les sites ont été documentés commediffuseurs de désinformations, de théorie du complot ou de discoursde haine. En effet, afin de préserver des formes d’influences etdes discours de haine les jeunes générations, il est nécessaired’encadrer ces sites par des dispositions légales.
Cet amendement a été co-écrit avec la FondationReboot, engagée depuis 2018 pour la promotion du raisonnementcritique.