ART. 2	N°91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2023
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MAJORITÉ NUMÉRIQUE ET LUTTE CONTRE LA HAINE EN LIGNE - (N° 859)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°91
présenté par
Mme Youssouffa, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen et M. Saint-Huile
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant :
« I bis. – La mise enplace de diffusion de messages d’avertissement sur les plateformesde médias sociaux doit être assurée par ces dernières afind’informer les utilisateurs des dangers d’une utilisation excessivepouvant induire une éventuelle dépendance, en particulier sur lesjeunes générations, afin de sensibiliser aux risques encourus. Encas de non-respect de cette obligation, une sanction est possibleselon les conditions définies au présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre enplace un dispositif d’information visuel afin de sensibiliser auxrisques d’addiction des réseaux sociaux de la part des jeunesgénérations. Ainsi,  des messages d’avertissement sur lesplateformes de médias sociaux doivent être visibles pour informerles utilisateurs des dangers d’une utilisation excessive pouvantinduire une éventuelle dépendance, en particulier sur les jeunesgénérations, afin de sensibiliser aux risques encourus. Parconséquent, il est nécessaire de pérenniser non seulement undispositif d’avertissement visuel sur les risques de dépendances,mais aussi de la gestion du temps et des possibilités derestreindre le temps passé sur les plateformes de médiassociaux.
Cet amendement a été co-écrit avec la Fondation Reboot, engagéedepuis 2018 pour la promotion du raisonnement critique.