ART. 2	N°92	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2023
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MAJORITÉ NUMÉRIQUE ET LUTTE CONTRE LA HAINE EN LIGNE - (N° 859)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°92
présenté par
Mme Youssouffa, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen et M. Saint-Huile
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant :
« I bis. –Les plateformes de médias sociaux organisent la suppressiondes comptes certifiés ou vérifiés qui diffusent des informationserronées, de la désinformation, des théories du complot ou desdiscours de haine. En cas de non-respect de cette obligation,une sanction est possible selon les conditions définies au présentarticle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre enplace un dispositif obligeant les plateformes à supprimer lescomptes certifiés ou vérifiés qui diffusent des informationserronées, de la désinformation, des théories du complot ou desdiscours de haine.
Les utilisateurs accordent souvent une confiance accrue auxinformations provenant des comptes vérifiés. Il est important deprotéger les utilisateurs de l’influence de ces comptes. 
Cet amendement a été co-écrit avec la Fondation Reboot, engagéedepuis 2018 pour la promotion du raisonnement critique.