APRÈS ART. PREMIER	N°44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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SOUTIEN ENTREPRISES ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN CAS DE CRISE ÉNERGÉTIQUE - (N° 860)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°44
présenté par
M. Viry, Mme Anthoine, M. Ray, M. Kamardine, M. Bazin, Mme Périgault, Mme Frédérique Meunier, M. Seitlinger, M. Portier, M. Neuder, M. Boucard, Mme D’Intorni, Mme Bonnivard, M. Bony et Mme Valentin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.