ART. 3	N°56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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SOUTIEN ENTREPRISES ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN CAS DE CRISE ÉNERGÉTIQUE - (N° 860)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°56
présenté par
M. Lamirault
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 4,substituer aux mots :
« client final nondomestique »
les mots :
« consommateurprofessionnel »
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer au mot :
« premier »
le mot :
« présent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel et correction d’uneerreur de référence.