ART. 3	N°88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2023
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SOUTIEN ENTREPRISES ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN CAS DE CRISE ÉNERGÉTIQUE - (N° 860)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°88
présenté par
Mme Corneloup
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 3,substituer au mot :
« cinquante »
le nombre :
« 250 ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer au montant :
« 10 »
le montant :
« 20 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis plusieurs mois, lescollectivités territoriales doivent faire face à l’augmentationexponentielle des prix de l’énergie.
 
Cet amendement vise à permettre à davantage de collectivitésterritoriales de bénéficier de la fourniture d’électricité dedernier recours, dispositif mis en place par la présenteproposition de loi.