APRÈS ART. 6	N°90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2023
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SOUTIEN ENTREPRISES ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN CAS DE CRISE ÉNERGÉTIQUE - (N° 860)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°90
présenté par
Mme Corneloup
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois après lapromulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapportau Parlement sur la hausse des coûts de l’énergie supportée par lesdépartements depuis le 1er janvier 2022, et son impactsur les dotations budgétaires.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis plusieurs mois, lescollectivités territoriales doivent faire face à une augmentationexponentielle des prix de l’énergie.
 
Ce rapport vise à en évaluer précisément l’ampleur et l’impact surleurs finances, afin de pouvoir évaluer leurs besoins et trouverdes solutions appropriées pour leur permettre d’assurer lacontinuité des services publics les plus essentiels.