APRÈS ART. PREMIER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2023
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PROTECTION DES FAMILLES D’ENFANTS TOUCHÉS PAR UNE AFFECTION DE LONGUE DURÉE - (N° 861)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Au début du 6° de l’articleL. 3142‑4 du code du travail, lemot : « Deux » est remplacé par lemot : « Trois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au regard de la gravité decertaines affections de longue durée, il convient d’augmenter lenombre de jours de congés prévu par le code du travail à l’annoncede ladite affection pour que les familles puissent accueillir lanouvelle et commencer à s’organiser.