ART. 2	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2023
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PROTECTION DES FAMILLES D’ENFANTS TOUCHÉS PAR UNE AFFECTION DE LONGUE DURÉE - (N° 861)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 2 par lesmots : 
« et lesmots : « , le cas échéant, » sontsupprimés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Faciliter les conditions de travaild’un salarié qui a un enfant sujet à une affection de longue duréeest essentiel tant certaines situations peuvent être compliquées.C’est pourquoi il convient, en cas de refus de l’employeurd’accorder des plages horaires de télétravail, que ce refus soitmotivé afin qu’il soit compris par le salarié.