ART. 2	N°49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2023
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PROTECTION DES FAMILLES D’ENFANTS TOUCHÉS PAR UNE AFFECTION DE LONGUE DURÉE - (N° 861)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°49
présenté par
M. Christophe
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 2,après la première occurrence du mot :
« mots : « »,
insérer les mots :
« du présent code ouun ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, après la seconde occurrence dumot :
« mots : « »,
insérer les mots :
« ou un ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.