ART. 5	N°50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2023
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PROTECTION DES FAMILLES D’ENFANTS TOUCHÉS PAR UNE AFFECTION DE LONGUE DURÉE - (N° 861)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°50
présenté par
M. Christophe
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ARTICLE 5
À l’alinéa 1, substituerau mot :
« leurs »,
le mot :
« leur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.