ART. 3	N°71	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2023
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PROTECTION DES FAMILLES D’ENFANTS TOUCHÉS PAR UNE AFFECTION DE LONGUE DURÉE - (N° 861)
Commission		
Gouvernement		
Doublon
SOUS-AMENDEMENT N°71
présenté par
Mme Dogor-Such et les membres du groupe Rassemblement National
à l’amendement n°60 (Rect) de Hugues Servane
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ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.