APRÈS ART. PREMIER	N°74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2023
___________________________________________________________________
PROTECTION DES FAMILLES D’ENFANTS TOUCHÉS PAR UNE AFFECTION DE LONGUE DURÉE - (N° 861)
Commission		
Gouvernement		
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°74
présenté par
Mme Dogor-Such et les membres du groupe Rassemblement National
à l’amendement n°39 de Delaporte Arthur
------------
APRÈS L’ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.