APRÈS ART. PREMIER	N°76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2023
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PROTECTION DES FAMILLES D’ENFANTS TOUCHÉS PAR UNE AFFECTION DE LONGUE DURÉE - (N° 861)
Commission		
Gouvernement		
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°76
présenté par
Mme Dogor-Such et les membres du groupe Rassemblement National
à l’amendement n°23 de Erodi Karen
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.