APRÈS ART. PREMIER	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2023
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PROTECTION DES FAMILLES D’ENFANTS TOUCHÉS PAR UNE AFFECTION DE LONGUE DURÉE - (N° 861)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°8
présenté par
Mme Descamps, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen et M. Serva
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Au début du 6° de l’articleL. 3142‑4 du code du travail, les mots : « Deuxjours » sont remplacés par les mots : « Cinq joursouvrés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, il est proposéd’augmenter la durée du congé pour l’annonce de la survenue d’unhandicap ou d’une pathologie chronique de l’enfant.
Pour rappel, ce congé a été créépar la loi du 17 décembre 2021 visant à l’accompagnement desenfants atteints de pathologie chronique ou de cancer, avec lavolonté d’insister sur le fait qu’une telle annonce constitueinévitablement un choc psychologique pour les parents et nécessitepour la famille une nouvelle organisation et un apprentissage de lagestion de la maladie.
A l’époque, une première pierreavait été posée, avec l’instauration d’un congé de deux jours, touten étant conscients que cette durée demeurait insuffisante. Cetamendement propose d’aller un peu plus loin, en portant cette duréeà 5 jours ouvrés.