TITRE	N°84	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2023
___________________________________________________________________
PROTECTION DES FAMILLES D’ENFANTS TOUCHÉS PAR UNE AFFECTION DE LONGUE DURÉE - (N° 861)
Commission		
Gouvernement		
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°84
présenté par
M. Mathiasin
à l’amendement n°19 de Lebon Karine
------------
TITRE
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.