APRÈS ART. 5	N°85	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2023
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PROTECTION DES FAMILLES D’ENFANTS TOUCHÉS PAR UNE AFFECTION DE LONGUE DURÉE - (N° 861)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°85
présenté par
M. Christophe
à l’amendement n°55 de Colombani Paul-André
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APRÈS L’ARTICLE 5
À l’alinéa 2, substitueraux mots :
« non agricoles autres queceux mentionnés à l’article L. 613‑7 du présent code et lestravailleurs indépendants affiliés au régime mentionné au3° de l’article L. 722‑8 du code rural et de la pêchemaritime »
les mots :
« mentionnés au premier alinéadu présent article » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.