APRÈS ART. 3	N°86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2023
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PROTECTION DES FAMILLES D’ENFANTS TOUCHÉS PAR UNE AFFECTION DE LONGUE DURÉE - (N° 861)
Commission		
Gouvernement		
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°86
présenté par
M. Delaporte et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
à l’amendement n°30 de Mathieu Frédéric
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APRÈS L’ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.