ART. UNIQUE	N°CL14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2023
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DRESSER UN ÉTAT DES LIEUX DE LA MENACE TERRORISTE D’EXTRÊME DROITE - (N° 877)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL14
présenté par
M. Croizier, Mme Desjonquères, M. Isaac-Sibille, Mme Mette, Mme Morel, M. Cosson et Mme Ferrari
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ARTICLE UNIQUE
Retiré avant publication.