ART. UNIQUE	N°CL17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2023
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DRESSER UN ÉTAT DES LIEUX DE LA MENACE TERRORISTE D’EXTRÊME DROITE - (N° 877)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL17
présenté par
M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE UNIQUE
I. – À l’alinéa 1,après le mot : 
« droite », 
insérer les mots :
« , d’extrême gauche etécologistes ». 
II. – En conséquence, procéderà la même insertion à l’alinéa 5. 
III. – En conséquence, àl’alinéa 3, après le mot :
« droite »,
insérer les mots :
« , d’extrême gauche etécologiste ». 
IV. – En conséquence, àl’alinéa 6, après le mot :
« droite », 
insérer les mots :
« , d’extrême gauche et degroupuscules écologistes ». 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe Rassemblement Nationalcondamne fermement le terrorisme et ce peu importe l’idéologie quile motive. Il prône sans ambiguïté une politique de fermeté pénaleà l’égard de tous ceux qui commettent ou incitent ouvertement àcommettre des actes terroristes. En ce sens, il ne s’oppose pas àla réalisation d’un rapport mais souhaite que celui-ci soit completen incluant les groupuscules extrémistes issus de tous les bordspolitiques.