ART. UNIQUE	N°CL19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2023
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DRESSER UN ÉTAT DES LIEUX DE LA MENACE TERRORISTE D’EXTRÊME DROITE - (N° 877)
Tombé
AMENDEMENT N°CL19
présenté par
M. Taché, rapporteur
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ARTICLE UNIQUE
I. – À l’alinéa 3,supprimer les mots :
« d’un groupuscule d’extrêmedroite ». 
II. – En conséquence, aumême alinéa, après le mot :
« séjour », 
insérer les mots :
« d’un groupuscule d’extrêmedroite ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.