ART. UNIQUE	N°CL20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2023
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DRESSER UN ÉTAT DES LIEUX DE LA MENACE TERRORISTE D’EXTRÊME DROITE - (N° 877)
Tombé
AMENDEMENT N°CL20
présenté par
M. Taché, rapporteur
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ARTICLE UNIQUE
I. – À l’alinéa 4,substituer aux mots :
« ladite activité »
les mots :
« l’activité des groupusculesd’extrême droite ». 
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer aux mots :
« ses locaux »
les mots :
« l’implantation territorialede ces mêmes groupuscules ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.