ART. UNIQUE	N°CL21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2023
___________________________________________________________________
DRESSER UN ÉTAT DES LIEUX DE LA MENACE TERRORISTE D’EXTRÊME DROITE - (N° 877)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL21
présenté par
M. Taché, rapporteur
------------
ARTICLE UNIQUE
 Àl’alinéa 6, substituer au signe :
« , »
les mots :
« au cours ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.