ART. UNIQUE	N°CL27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2023
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DRESSER UN ÉTAT DES LIEUX DE LA MENACE TERRORISTE D’EXTRÊME DROITE - (N° 877)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL27
présenté par
Mme Diaz
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 5, substituer auxmots :
« d’extrême droite »
les mots :
« présentant un risqueterroriste ». 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli et de cohérenceavec la portée initiale du texte. 
En effet, le mot “terroriste”n’apparaît pas dans la rédaction de cet alinéa, il apparaît doncnécessaire de le faire apparaître afin de coïncider avec l’espritde la loi.