ART. UNIQUE	N°CL6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2023
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DRESSER UN ÉTAT DES LIEUX DE LA MENACE TERRORISTE D’EXTRÊME DROITE - (N° 877)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL6
présenté par
Mme Lorho, M. Falcon, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE UNIQUE
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« 5° Une liste depropositions et d’outils visant à lutter plus efficacement contreles troubles à l’ordre public commis par des groupusculespolitiques extrémistes sur le territoire métropolitain etultra-marin. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les groupuscules extrémistesreprésentent un fléau pour la France.
Il s’agit de tous les groupes et mouvements qui ne respectentpas les principes démocratiques et qui sont susceptibles de porteratteinte à nos institutions, notamment par des actionsviolentes[1].
La présente proposition de loi envisage la création d’unecommission d’enquête tendant à faire l’état des lieux desgroupuscules d’extrême-droite en France.
Par sa prévalence, sa sophistication et sa létalité ledjihadisme est la première cause de terrorisme en France. Par saforte activité opérationnelle, l’ultra-gauche constitue uneproblématique sérieuse. Enfin, les arrestations des militants de l’ultra-droite sont en augmentation ces dernières années[2].
Dès lors et compte-tenu de ces trois éléments, il apparait pluspertinent de créer une commission d’enquête pour dresser l’état deslieux des mouvances radicales en France, lato sensu.
Le rapport de ladite commission établira des propositions et desoutils permettant de lutter plus efficacement contre les menacesterroristes de toute nature qui attentent à nos principesdémocratiques et à nos institutions. Il s’agit de lutter avec lamême vigueur contre tous les extrémismes et toutes lesviolences.
[1] Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre del’Intérieur, Audition dans le cadre de la commission d’enquêteparlementaire sur la lutte contre les groupuscules d’extrême-droiteen France, jeudi 7 février 2019.
[2] Lieutenant (RO) Alexandre Rodde « terrorisme en France –panorama des mouvances radicales en 2021 » In, Les notes duCREOGN, numéro 66, janvier 2022.