APRÈS ART. 2	N°26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2023
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VISANT À PROTÉGER LA JEUNESSE DE LA PRÉCARITÉ PAR LA SOLIDARITÉ INTERGÉNÉRATIONNELLE - (N° 884)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°26
présenté par
Mme Blin, M. Bourgeaux, M. Taite, M. Ray, M. Vermorel-Marques, M. Seitlinger, M. Portier et M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.