ART. 4	N°30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2023
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VISANT À PROTÉGER LA JEUNESSE DE LA PRÉCARITÉ PAR LA SOLIDARITÉ INTERGÉNÉRATIONNELLE - (N° 884)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°30
présenté par
Mme Blin, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Taite, M. Ray, M. Vermorel-Marques, M. Seitlinger, M. Portier et M. Bazin
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ARTICLE 4
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.