ART. 3	N°37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2023
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VISANT À PROTÉGER LA JEUNESSE DE LA PRÉCARITÉ PAR LA SOLIDARITÉ INTERGÉNÉRATIONNELLE - (N° 884)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°37
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 vise à instaurer une nouvelle taxation, ce qui n’estévidement pas souhaitable en vue de favoriser la transmission dutravail d’une génération à une autre.
Il convient dès lors de supprimer cet article.