ART. PREMIER	N°43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2023
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VISANT À PROTÉGER LA JEUNESSE DE LA PRÉCARITÉ PAR LA SOLIDARITÉ INTERGÉNÉRATIONNELLE - (N° 884)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°43
présenté par
M. Baubry, M. Gillet, Mme Lechanteux, M. Blairy, M. Cabrolier, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Gonzalez, Mme Martinez et M. Salmon
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de suppression. Cetamendement vise à maintenir le système actuel d’attribution duRevenu de Solidarité Active (RSA), dont peuvent bénéficier lespersonnes dès 25 ans (ou dès 18 ans dans certaines conditions). Cetamendement s’oppose donc au fait que bénéficier du RSA dès 18 ansdevienne le principe et non plus l’exception.