ART. 2	N°44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2023
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VISANT À PROTÉGER LA JEUNESSE DE LA PRÉCARITÉ PAR LA SOLIDARITÉ INTERGÉNÉRATIONNELLE - (N° 884)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°44
présenté par
M. Baubry, M. Gillet, Mme Lechanteux, M. Blairy, M. Cabrolier, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Gonzalez, Mme Martinez et M. Salmon
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de suppression. Cetamendement vise à supprimer l’article 2, qui propose de créer denouvelles aides pour les étudiants, sans conditions de ressources.Cet amendement vise donc à maintenir le système actueld’attribution de bourses par échelons correspondant aux ressourcesde chaque foyer.