ART. 2	N°45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2023
___________________________________________________________________
VISANT À PROTÉGER LA JEUNESSE DE LA PRÉCARITÉ PAR LA SOLIDARITÉ INTERGÉNÉRATIONNELLE - (N° 884)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°45
présenté par
M. Baubry, M. Gillet, Mme Lechanteux, M. Blairy, M. Cabrolier, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Diaz, M. Gonzalez, Mme Martinez et M. Salmon
------------
ARTICLE 2
Supprimer la dernière phrase del’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. Cet amendementvise à ce que les aides étudiantes que propose de créer l’article 2ne puissent pas bénéficier aux étudiants étrangers, qui bénéficientdéjà d’autres aides spécifiques pour leurs études.