ART. 3	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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VISANT À PROTÉGER LA JEUNESSE DE LA PRÉCARITÉ PAR LA SOLIDARITÉ INTERGÉNÉRATIONNELLE - (N° 884)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Bryan Masson et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement fait droitaux vieux travailleurs qui veulent offrir à leurs enfants le fruitd’une vie de labeur. Il restaure donc dans leurs droits la familleet la propriété. Il est de nature à inciter les jeunes Françaiseux-mêmes au travail et à la transmission.