ART. 2	N°AS10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2023
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VISANT À PROTÉGER LA JEUNESSE DE LA PRÉCARITÉ PAR LA SOLIDARITÉ INTERGÉNÉRATIONNELLE - (N° 884)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS10
présenté par
M. Bryan Masson et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 2
Supprimer la dernière phrase del’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le dispositif de bourses étudiantesattribuées aux étudiants issus des familles les plus modestes estun joyau qui permet à tous les Français de bénéficier del’accompagnement de l’État dans la poursuite de leurs étudessupérieures. Ce dispositif est encadré par des conditions deressources et une condition de nationalité qui semblent relever dubon sens.
Dès lors, il apparaîtraitprofondément irresponsable de remettre en cause le système debourse actuel en l’ouvrant aux étudiants étrangers qui n’ont pasvocation à rester sur le territoire national à l’issue de leursétudes. En revanche, il semblerait plus judicieux d’entreprendreune réforme de la fiscalité des jeunes afin de créer un climatfiscal plus attractif et propice à l’innovation mais aussià l’entrepreneuriat des jeunes diplômés français.