ART. 2	N°AS16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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VISANT À PROTÉGER LA JEUNESSE DE LA PRÉCARITÉ PAR LA SOLIDARITÉ INTERGÉNÉRATIONNELLE - (N° 884)
AMENDEMENT N°AS16
présenté par
Mme Keloua Hachi, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Califer et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.