ART. PREMIER	N°AS20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2023
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VISANT À PROTÉGER LA JEUNESSE DE LA PRÉCARITÉ PAR LA SOLIDARITÉ INTERGÉNÉRATIONNELLE - (N° 884)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS20
présenté par
Mme D’Intorni, Mme Valentin, M. Ray, M. Bazin, M. Portier et M. Dubois
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cetarticle :
« L’articleL. 262‑4 du code de l’action sociale et des familles estcomplété par un 5° ainsi rédigé :
« 5° Être sujet à unecontrepartie de vingt heures par semaine de services rendus à unecollectivité ou un établissement public ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à introduireune contrepartie dans l’obtention du revenu de solidaritéactive en y incluant une contribution dubénéficiaire envers la collectivité.