ART. PREMIER	N°AS32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2023
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VISANT À PROTÉGER LA JEUNESSE DE LA PRÉCARITÉ PAR LA SOLIDARITÉ INTERGÉNÉRATIONNELLE - (N° 884)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS32
présenté par
M. Baubry et Mme Lechanteux
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de suppression. Cetamendement vise à maintenir le système actuel d’attribution duRevenu de Solidarité Active (RSA), dont peuvent bénéficier lespersonnes dès 25 ans (ou dès 18 ans dans certaines conditions). Cetamendement s’oppose donc au fait que bénéficier du RSA dès 18 ansdevienne le principe et non plus l’exception.