ART. 2	N°AS34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2023
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VISANT À PROTÉGER LA JEUNESSE DE LA PRÉCARITÉ PAR LA SOLIDARITÉ INTERGÉNÉRATIONNELLE - (N° 884)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS34
présenté par
M. Baubry et Mme Lechanteux
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ARTICLE 2
Supprimer la dernière phrase del’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. Cet amendementvise à ce que les aides étudiantes que propose de créerl’article 2 ne puissent pas bénéficier aux étudiantsétrangers, qui bénéficient déjà d’autres aidesspécifiques pour leurs études.