APRÈS ART. 3	N°AS8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2023
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VISANT À PROTÉGER LA JEUNESSE DE LA PRÉCARITÉ PAR LA SOLIDARITÉ INTERGÉNÉRATIONNELLE - (N° 884)
Retiré
AMENDEMENT N°AS8
présenté par
M. Bryan Masson et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
I. – Le code général desimpôts est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa del’article 790 B, le montant : « 31865 € » est remplacé par le montant : « 100000 € » ; 
2° Au premier alinéa del’article 790 G, le mot : « quinze » estremplacé par le mot : « dix ». 
II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à la taxe visée àl’article 235 ter ZD du code général desimpôts.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alignement du régime fiscal desdonations des grands-parents au profit des petits-enfantssur celui des donations des parents au profit des enfantsapparaîtrait comme un véritable soutien de l’État auxfamilles. Bien des enfants et petits-enfants ne jouissent de lamobilité intergénérationnelle du capital qu’au moment de lasuccession. Cette mesure inciterait bon nombre de Françaisqui ont déjà constitué un patrimoine à effectuer des donationsde leurs vivants aux générations qui suivent afin que ceux-cipuissent, à leur tour, investir et se construire un patrimoine.Cet amendement est d’autant plus logique que les jeunesgénérations ont de plus en plus de difficultés à accéder à lapropriété ou encore à se constituer une épargne.