ART. PREMIER	N°25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2023
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VISANT À INTERDIRE LES VOLS EN JETS PRIVÉS - (N° 885)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°25
présenté par
Mme Blin et M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme toujours, les écologistes etles tenants de la décroissance privilégient l’interdiction audétriment des réalités écologiques : en 2019, les émissions deCO2 de jets privés représentaient en France 0,09% des émissions deCO2 françaises. 
En outre, il n’y a aujourd’huiaucune harmonisation au niveau européen. Cette mesurefranco-française pénaliserait donc une nouvelle fois notre seulpays.