ART. UNIQUE	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2023
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GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - (N° 886)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Descoeur, M. Bazin, M. Fabrice Brun, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Forissier, Mme Genevard et M. Le Fur
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article unique de cetteproposition de loi vise à interdire la chasse, loisir pratiqué parprès d’un million de Français, le dimanche.
Cette mesure plébiscitée par le présent texte en plus d’impacterlourdement la chasse dans son ensemble, nuirait au monde agricoleet à l’environnement dans la mesure où la régulation du gibiersauvage ne pourrait plus se faire dans de bonnes conditions.
Cette proposition de loi portée par une profonde méconnaissancedu monde de la chasse, reviendrait à priver des centaines demilliers de nos concitoyens de leur droit de pratiquer cetteactivité. En particulier, ceux qui sont membres d’une ACCA(association communale de chasse agréée), qui chassentprincipalement ou exclusivement le dimanche, journée de repos légaldans notre pays.
Au prétexte de garantir l’accès sûr et tranquille à la naturepour tous les Français, pour reprendre le titre camouflé de laproposition, celle-ci vise au contraire à en en   il est demandé d’eninterdire l’accès à certains de nos concitoyens.
L’accidentalité ne saurait être un prétexte sérieusement mis encause pour justifier ce choix. En 20 ans, la France est passée de232 accidents dont 39 mortels lors de la saison 1999-2000 à 90accidents dont 8 mortels (dont seulement 2 non-chasseurs) pour lasaison 2021-2022, soit une baisse spectaculaire de 46 et 74 %. Enréalité, les collisions de voitures avec les animaux sauvageségarés sur la route tuent beaucoup plus aujourd’hui en France quela chasse !
Cette nette amélioration n’est pas due au hasard. La sécuritéest un sujet que les chasseurs et leurs fédérations prennent trèsau sérieux, ayant intégré dans leur pratique tout un arsenal demesures contraignantes visant à limiter le risque d’accident poureux-mêmes et pour les autres (distances de tir, sécurisation desvoies de circulation, sensibilisation aux dangers…).
 
Mieux vaut privilégier la concertation à l’interdiction.
Cessons d’opposer les Français et leurs modes de vie les uns auxautres !
Cet amendement visera donc à supprimer l’article unique de cetteproposition de loi, afin de garantir un accès sûr et tranquille àla nature pour tous les Français, y compris les chasseurs.