ART. UNIQUE	N°12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2023
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GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - (N° 886)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°12
présenté par
M. Blairy, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Beaurain, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Bovet, M. Chenu, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Houssin, Mme Laporte, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Marchio, Mme Martinez, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mathilde Paris, M. Rambaud, M. Rancoule, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck et M. Villedieu
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La pratique de la chasse estinscrite dans nos gènes. Depuis le néolithique, l’homme chasse pourse nourrir, pour se défendre et pour son loisir. L’ingéniositéhumaine a permis de développer une multitude de pratiques dechasse, adaptées au contexte et au but recherché. Les pratiques dechasse sont attachées à des territoires, elles reposent sur dessavoir-faire transmis de génération en génération. Celles-ci fontpartie du patrimoine culturel et il faut tout faire pour lesconserver.
 
Lorsqu’on interroge les chasseurs sur leurs motivations, ressortentd’abord le rapport à la nature, la recherche de sociabilité et lapratique d’une activité récréative de plein air avant même larecherche du gibier.
 
Longtemps, la chasse a été réservée à une élite ; laRévolution française a rendu la chasse populaire. La chasse esttoujours attachée au droit de propriété, mais le droit de chasserse délègue. Chaque propriétaire d’un terrain bénéficie, souscertaines conditions, du droit de chasse sur ses terres. Il peutégalement accorder le droit de chasser à un tiers.
 
L’article L424-2 du code de l’environnement régule la chasse, et nel’autorise que durant des périodes fixées par l’autoritéadministrative.
 
La chasse le dimanche est une activité populaire qui permet detisser les liens intergénérationnels entre les habitants d’unvillage ou d’un canton venus de catégories socioprofessionnellessouvent très différentes.
 
Cet amendement a pour but de supprimer l’article unique de cetteproposition.