ART. UNIQUE	N°13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2023
___________________________________________________________________
GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - (N° 886)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°13
présenté par
Mme Bonnivard
------------
ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est de supprimer l’article unique dela présente proposition de loi.
 
La gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats estd’intérêt général. La pratique de la chasse, activité à caractèreenvironnemental, culturel, social et économique, participe à cettegestion et contribue à l’équilibre entre le gibier, les milieux etles activités humaines en assurant un véritable équilibreagro-sylvo-cynégétique (art L420-1 du code de l’environnement).
La chasse est une activité populaire constituant souvent ledernier lien social dans le tissu rural. Les chasseurs sont desbénévoles travaillant la semaine et ne pouvant s’adonner à leurloisir que le week-end et le dimanche en particulier. Supprimer lachasse le dimanche induirait alors une baisse drastique de lapression de chasse sur les populations de grand gibier tandisqu’elle participe :
·         à laprotection des cultures agricoles nécessaires à l’alimentation despopulations,
·         à lalimitation des collisions avec des véhicules,
·         au maintiendes équilibres des écosystèmes.
Les utilisateurs de la nature sont réunis au sein de l’alliancedes sports de nature. Aucune des structures composant cettealliance ne fait la demande d’une telle interdiction. Aucontraire !
 
C’est pourquoi il convient de supprimer cet article.